Conditions de participation «Faites un vœu»
1. Sujet
1.1 Les présentes conditions de participation régissent la participation à la campagne de Noël «Faites un vœu» organisée par SPAR Handels AG, Schlachthofstrasse 12, 9015 St-Gall (ci-après dénommé «organisateur») sur le site www.spar.ch/noel (ci-après dénommée «campagne de Noël»).
1.2 L’organisateur est en même temps le responsable de la protection des données. Il peut être contacté via l’adresse électronique infospar.ch, le numéro de téléphone 0800 880 770 ou l’adresse postale mentionnée au point 1.1
1.3 En participant à la campagne de Noël (cf. point 3.2), les participants acceptent les présentes conditions de participation. L’organisateur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions de participation.
1.4 En l’absence de dispositions dans les présentes conditions de participation, ce sont les conditions générales de SPAR (publiées sur www.spar.ch/agb) qui s’appliquent à titre subsidiaire.
2. Droit de participation
2.1 L’opération est ouverte à toute personne résidant en Suisse.
2.2 La participation à la campagne de Noël est volontaire, gratuite et indépendante de l’achat d’un quelconque bien ou service.
2.3 Les employés de SPAR Handels AG et des sociétés affiliées ainsi que leurs familles et les employés des partenaires de coopération qui interviennent ou sont intervenus dans la création ou le traitement de la campagne de Noël sont exclus de la participation. Par «familles», on entend également les personnes qui partagent le même domicile et donc la même adresse postale.
2.4 L’organisateur se réserve le droit d’exclure des participants de la campagne de Noël sans donner de motifs en cas de divergences, si de faux renseignements ont été fournis ou lorsqu’un participant est soupçonné de se servir d’outils illicites, de se créer un avantage par des manipulations techniques ou d’enfreindre les présentes conditions de participation d’une autre manière. Dans de tels cas, les gains peuvent même être retirés après coup, et leur restitution peut être réclamée.
2.5 La campagne de Noël ne peut être utilisée qu’à des fins privées. Ni la campagne de Noël, ni les contenus qui vont de pair ne peuvent être utilisés par les participants ou des tiers à des fins professionnelles ou commerciales. Il est interdit de modifier, d’éditer, de décompiler, d’enregistrer ou de reproduire la campagne de Noël.
3. Possibilités de participation
3.1 Le dépôt des vœux débute le 1er novembre 2021 et prend fin le 28 novembre 2021. La date limite de participation est fixée au 28 novembre 2021.
3.2 Les candidats peuvent participer à la campagne sur le site internet spar.ch/noel ou remplir un talon sur place dans les magasins SPAR participants.
4. Gewinn
4.1 Cette année encore, SPAR va exaucer des vœux petits et importants pour une valeur totale de CHF 75 000.–.
4.2 Les gagnants seront désignés par un jury composé de représentants de SPAR et informés de la réalisation du vœu soumis jusqu’au 24 décembre 2021.
4.3 Le gain ne peut être payé en espèces, ni en autres actifs réels, ni être transféré à d’autres personnes. Les gains multiples sont exclus. Les gagnants peuvent renoncer à leur gain.
4.4 En acceptant le gain (voir le point 4.2), le gagnant accepte les
conditions suivantes:
a) L’organisateur communique au gagnant ou à la personne qui a soumis le vœu la date et l’endroit où le gain pourra être réceptionné si une remise sur place est nécessaire
5. Exclusion de garantie
5.1 L’organisateur décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au fonctionnement du gain. La campagne de Noël peut être interrompue ou modifiée prématurément sans que les participants ne puissent faire valoir de droits à l’encontre de l’organisateur. Ceci est valable en particulier pour les cas dans lesquels la mise en œuvre correcte de la campagne de Noël est empêchée, influencée ou rendue impossible pour des raisons techniques ou juridiques.
5.2 L’organisateur décline toute responsabilité pour les chances de gagner perdues. Si la campagne de Noël doit être interrompue en raison du comportement d’un participant ou si son bon déroulement est perturbé en raison du comportement d’un participant, l’organisateur peut exiger de ce dernier une réparation pour le préjudice subi.
5.3 Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de la campagne de Noël, et il n’existe aucun droit de recours.
6. Exclusion de responsabilité
6.1 L’organisateur ne répond que des dommages directs qu’il a causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité plus étendue, notamment pour les erreurs de transmission de données et pour tous les dommages directs ou indirects en rapport avec le gain, est exclue.
6.2 Ces limitations de responsabilité s’appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires de l’organisateur.
7. Note sur la protection des données
7.1 L’organisateur traite les données collectées dans le cadre de la campagne de Noël avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Il est fait expressément référence aux indications applicables à titre subsidiaire en matière de protection des données au point 4 des conditions générales de SPAR (publiées sur www.spar.ch/agb).
7.2 L’organisateur ne traitera dans l’immédiat aucune donnée à caractère personnel autre que celles fournies au moment de la participation à la campagne de Noël. Des données à caractère personnel supplémentaires (adresse, date de naissance) seront traitées concernant les gagnants. Les données seront utilisées exclusivement pour la conception, la mise en œuvre et l’exécution de la campagne de Noël.
7.3 L’organisateur ne transmet les données susmentionnées à des tiers en Suisse ou à l’étranger qu’à des conditions strictes et contractuelles de protection des données, en vertu de prescriptions légales ou pour faire valoir les intérêts légitimes de SPAR, pour autant qu’un niveau équivalent de protection des données soit garanti par voie légale ou contractuelle à l’étranger. Les données peuvent être destinées à des entreprises qui, par exemple, interviennent dans la création ou le traitement de la campagne de Noël pour le compte de l’organisateur.
7.4 Les gagnants acceptent la publication de leur nom et prénom ainsi que d’une photo personnelle de la remise des cadeaux sur le site Internet de SPAR à l’adresse www.spar.ch pour une période d’un an après la fin de la campagne de Noël.
8. Facebook
8.1 Parallèlement aux présentes conditions de participation, les rapports entre l’organisateur, le participant et Facebook sont régis par les conditions d’utilisation (https://www.facebook.com/policies) et la politique d’utilisation des données (https://www.facebook.com/about/privacy) de Facebook.
8.2 Les participants ne peuvent faire valoir aucune réclamation à l’encontre de Facebook en rapport avec la participation à la campagne de Noël. Toute demande et notification concernant la campagne de Noël doit être adressée à SPAR Handels AG et non à Facebook.
8.3 Cette campagne de Noël n’a aucun rapport avec Facebook et n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou organisée par Facebook. Les informations fournies par le participant ne sont pas destinées à Facebook mais à SPAR Handels AG.
9. For judiciaire et droit applicable
9.1 Le for est Gossau SG. Le droit matériel suisse est applicable. Sous réserve de prescriptions légales contraignantes.
État août 2021
